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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Orléans OR tribunal:Cour d'appel d'Orléans) date_arret:2008-10-07 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Orléans, 07 octobre 2008, 08/00982

...COUR D'APPEL D'ORLEANS CHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES GROSSES le 07 OCTOBRE 2008 à Me Jean...COUR D'APPEL D'ORLEANS CHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES GROSSES le 07 OCTOBRE 2008 à Me Jean-Pierre MERLE la SELARL VERDIER ASSOCIES COPIES le 07 OCTOBRE 2008 à S. A. CLINIQUE DE MONTARGIS Catherine X... épouse Y... ARRÊT du : 07 OCTOBRE 2008 N° RG : 08 / 00982 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTARGIS en date du 27 Mars 2008 - Section : ACTIVITÉS DIVERSES ENTRE APPELANTE : S. A. CLINIQUE DE MONTARGIS prise en la personne de son représentant légal 46 Rue de la Quintaine 45200...

France | 07/10/2008

France | France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0173, 07 octobre 2008, 539

...Cour d'appel d'Orléans...N° RG : 08 / 00982 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTARGIS en date du 27 Mars 2008 - Section : ACTIVITÉS DIVERSES ENTRE APPELANTE : S. A. CLINIQUE DE MONTARGIS prise en la personne de son représentant légal 46 Rue de la Quintaine 45200 MONTARGIS représentée par Maître Jean-Pierre MERLE, avocat au barreau de MONTARGIS ET INTIMÉE : Madame Catherine X... épouse Y... ...... comparante en personne, assistée de Maître Agnès BONARDI membre de la SELARL VERDIER et ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLÉANS A l'audience publique du 09 Septembre 2008 tenue...

France | 07/10/2008 | Ct0173
 
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