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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Orléans OR tribunal:Cour d'appel d'Orléans) date_arret:2008-09-22 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Orléans, 22 septembre 2008, 07/01030

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Estelle...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Estelle GARNIER 22 / 09 / 2008 ARRÊT du : 22 SEPTEMBRE 2008 N° RG : 07 / 01030 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 15 Mars 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : Madame Marie-Christine X... divorcée Y... ... 37100 TOURS Représentée par la S. C. P. LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour D'UNE PART INTIMÉ : Monsieur Yves Y... ... ... 37100 TOURS...

France | 22/09/2008

France | France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0617, 22 septembre 2008, 07/03031

...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES et des PROCÉDURES d'EXÉCUTION ENREGISTREMENT 22 / 09 / 2008 EXPÉDITIONS AUX PARTIES SCP CRUANES DUNEIGRE THIRY SCP PRIETO GILLET SCP GROGNARD LEPAGE BAUDRY ARRÊT du : 22 SEPTEMBRE 2008 N° RG : 07 / 03031 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de CHINON en date du 25 Juin 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTS Monsieur Michel-Jean X... ... ... 37140 BENAIS Madame Marie-Thérèse Y... épouse X... ... ... 37140 BENAIS ayant pour avocat la SCP CRUANES-DUNEIGRE-THIRY, du barreau de TOURS...

France | 22/09/2008 | Ct0617

France | France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre civile 1, 22 septembre 2008, 311

...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Estelle GARNIER 22 / 09 / 2008 ARRÊT du : 22 SEPTEMBRE 2008 N° RG : 07 / 01030 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 15 Mars 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : Madame Marie-Christine X... divorcée Y...... 37100 TOURS Représentée par la S. C. P. LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour D'UNE PART INTIMÉ : Monsieur Yves Y......... 37100 TOURS Représenté par Maître Estelle GARNIER avoué à la Cour Ayant pour avocat Maître Carole CHARRIER du...

France | 22/09/2008 | Chambre civile 1
 
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