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| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambres reunies, 30 juin 2008, 06/02996
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE GROSSES + EXPEDITIONS Me Estelle GARNIER Me Elisabeth BORDIER 30 / 06 / 2008 ARRÊT du : 30 JUIN 2008 N° RG : 06 / 02996 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal d'Instance de PARIS 20 en date du 18 Décembre 1990 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR devant la Cour de Renvoi : Monsieur Alex C...... 93600 AULNAY SOUS BOIS représenté par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour D'UNE PART DÉFENDERESSE devant la Cour de Renvoi : Madame Catherine Y... épouse Z...... 75020 PARIS Aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 5610 du 18 / 01 / 2007...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 30 juin 2008, 07/00804
...DOSSIER N 07 / 00804 ARRÊT DU 30 JUIN 2008 YR- No 2008 / 00 COUR D'APPEL D'ORLEANS Prononcé...DOSSIER N 07 / 00804 ARRÊT DU 30 JUIN 2008 YR- No 2008 / 00 COUR D'APPEL D'ORLEANS Prononcé publiquement le LUNDI 30 JUIN 2008, par la 6ème Chambre des Appels Correctionnels, section 1. Sur appel d'un jugement du Tribunal correctionnel de BLOIS du 17 OCTOBRE 2007. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Marie- Anne Madeleine née le 29 Mars 1961 à ROMORANTIN, LOIR ET CHER 041 Fille de X... ROGER et de Z... Nicole Professeur Mariée De nationalité française Jamais condamnée Demeurant...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre civile 1, 30 juin 2008, 07/01518
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER Me Jean-Michel DAUDÉ 30 / 06 / 2008 ARRÊT du : 30 JUIN 2008 N° RG : 07 / 01518 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 3 Mai 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Monsieur Gérard X... ... Madame Chantal Y... épouse X... ... Monsieur Damien X... ... Représentés par Maître Estelle GARNIER avoué à la Cour Ayant pour avocat Maître Jane WILLEMS du barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉE : SOCIÉTÉ GÉNÉRALE prise en la personne de son représentant...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0058, 30 juin 2008, 417
ATTEINTE A L'AUTORITE DE L'ETAT - Atteinte à l'administration publique commise par les particuliers - Outrage - Personne dépositaire de... ...Cour d'appel d'Orléans...DOSSIER N 07 / 00804 ARRÊT DU 30 JUIN 2008 YR- No 2008 / 00 COUR D'APPEL D'ORLEANS Prononcé publiquement le LUNDI 30 JUIN 2008, par la 6ème Chambre des Appels Correctionnels, section 1. Sur appel d'un jugement du Tribunal correctionnel de BLOIS du 17 OCTOBRE 2007. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Marie- Anne Madeleine née le 29 Mars 1961 à ROMORANTIN, LOIR ET CHER 041 Fille de X... ROGER et de Z... Nicole Professeur Mariée De...
