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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Orléans OR tribunal:Cour d'appel d'Orléans) date_arret:2008-06-24 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Orléans, 24 juin 2008, 07/01878

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le 24 juin 2008 à la SELARL...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le 24 juin 2008 à la SELARL BOUVIER-KROVNIKOFF M. Yves Y... COPIES le 24 juin 2008 à Jean-Paul Z... Marie-Ange A... ARRÊT du : 24 JUIN 2008 MINUTE N° : 396 / 08- N° RG : 07 / 01878 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORLEANS en date du 31 Mai 2007- Section : ACTIVITÉS DIVERSES ENTRE APPELANT : Maître Jean-Paul Z... ... ... 45052 ORLEANS CEDEX 1 comparant en personne, assisté de Maître Sonia...

France | 24/06/2008

France | France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 24 juin 2008, 396

...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le 24 juin 2008 à la SELARL BOUVIER-KROVNIKOFF M. Yves Y... COPIES le 24 juin 2008 à Jean-Paul Z... Marie-Ange A... ARRÊT du : 24 JUIN 2008 MINUTE N° : 396 / 08- N° RG : 07 / 01878 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORLEANS en date du 31 Mai 2007- Section : ACTIVITÉS DIVERSES ENTRE APPELANT : Maître Jean-Paul Z... ...... 45052 ORLEANS CEDEX 1 comparant en personne, assisté de Maître Sonia KROVNIKOFF membre de la SELARL BOUVIER-KROVNIKOFF, avocat au barreau d'ORLÉANS ET INTIMÉE : Madame...

France | 24/06/2008 | Chambre sociale
 
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