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| France, Cour d'appel d'Orléans, 17 mars 2008, 07/689
...DOSSIER N 07 / 00689 ARRÊT DU 17 MARS 2008 IRW-No 2008 / 00 COUR D'APPEL D'ORLEANS Prononcé...DOSSIER N 07 / 00689 ARRÊT DU 17 MARS 2008 IRW-No 2008 / 00 COUR D'APPEL D'ORLEANS Prononcé publiquement le LUNDI 17 MARS 2008, par la 6ème Chambre des Appels Correctionnels, section 1. Sur appel d'un jugement du Tribunal correctionnel de TOURS du 13 SEPTEMBRE 2007. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Alain Patrick né le 12 Octobre 1958 à LE MANS, SARTHE 072 Fils de X... Pierre et de Z... Huguette Avocat Marié De nationalité française Jamais condamné Demeurant... Prévenu...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0028, 17 mars 2008, 175
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLEANS Prononcé publiquement le LUNDI 17 MARS 2008, par la 6ème Chambre des Appels Correctionnels, section 1. Sur appel d'un jugement du Tribunal correctionnel de TOURS du 13 SEPTEMBRE 2007. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Alain Patrick né le 12 Octobre 1958 à LE MANS, SARTHE 072 Fils de X... Pierre et de Z... Huguette Avocat Marié De nationalité française Jamais condamné Demeurant... Prévenu, intimé Comparant Assisté de Maître LANDRY, avocat au barreau du MANS, de la SCP LANDRY LE MINISTERE PUBLIC Appelant, S. A. FIDELIO,41, avenue de...
