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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Orléans OR tribunal:Cour d'appel d'Orléans) date_arret:2008-02-12 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Orléans, 12 février 2008, 07/02429

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Me Françoise BAUCHER la SCPA...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Me Françoise BAUCHER la SCPA LAVILLAT-BOURGON COPIES le à Isabelle X... S. A. S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE ARRÊT du : 12 FEVRIER 2008 No : No RG : 07 / 02429 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTARGIS en date du 14 Septembre 2007-Section : COMMERCE ENTRE APPELANTE : Madame Isabelle X... ... 45700 VILLEMANDEUR représentée par Me Françoise BAUCHER, avocat au barreau de PARIS ET INTIMÉE : S...

France | 12/02/2008

France | France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0173, 12 février 2008, 73/08

...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Me Françoise BAUCHER la SCPA LAVILLAT-BOURGON COPIES le à Isabelle X... S. A. S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE ARRÊT du : 12 FEVRIER 2008 No : No RG : 07 / 02429 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTARGIS en date du 14 Septembre 2007-Section : COMMERCE ENTRE APPELANTE : Madame Isabelle X...... 45700 VILLEMANDEUR représentée par Me Françoise BAUCHER, avocat au barreau de PARIS ET INTIMÉE : S. A. S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE prise en la personne de son représentant légal Avenue d'Antibes...

France | 12/02/2008 | Ct0173
 
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