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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Orléans OR tribunal:Cour d'appel d'Orléans) date_arret:2007-11-12 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Orléans, 12 novembre 2007, 06/02685

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER la SCP...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE 12/11/2007 ARRÊT du : 12 NOVEMBRE 2007 No : No RG : 06/02685 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 01 Août 2006 PARTIES EN CAUSE APPELANTS Monsieur Didier X... Rue Auguste Arnault Troo 41800 MONTOIRE SUR LE LOIR Madame Michèle TROUVE Rue Auguste Arnault Troo 41800 MONTOIRE SUR LE LOIR représentés par la SCP...

France | 12/11/2007

France | France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre civile 1, 12 novembre 2007, 386

...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE 12/11/2007 ARRÊT du : 12 NOVEMBRE 2007 No : No RG : 06/02685 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 01 Août 2006 PARTIES EN CAUSE APPELANTS Monsieur Didier X... Rue Auguste Arnault Troo 41800 MONTOIRE SUR LE LOIR Madame Michèle TROUVE Rue Auguste Arnault Troo 41800 MONTOIRE SUR LE LOIR représentés par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Claude Z..., du barreau de BLOIS D'UNE PART...

France | 12/11/2007 | Chambre civile 1
 
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