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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Orléans OR tribunal:Cour d'appel d'Orléans) date_arret:2007-09-26 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Orléans, 26 septembre 2007, 06/02603

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DU LOIRET...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DU LOIRET EXPÉDITIONS à : Boukhiare X... la SCP MADRID-CABEZO-MADRID-FOUSSEREAU DRASS ORLÉANS Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ORLEANS ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2007 N° RG : 06 / 02603 Décision de première instance : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ORLEANS en date du 12 Septembre 2006 ENTRE APPELANT : Monsieur Boukhiare X... ... 45000 ORLEANS Représenté par la SCP...

France | 26/09/2007

France | France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0066, 26 septembre 2007, 07/01822

ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Voies de recours - Appel - Jugement autorisant une transaction - / JDF Lorsque, par application des... ...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre Commerciale RG N 07 / 01822 Copies à Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL-LUEGER Madame La Procureure Générale Tribunal de Commerce Blois Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT Le vingt six Septembre deux mille sept, NOUS, Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre, assisté de Vanessa DRANSART, Faisant fonction de Greffier, dans l'affaire ENTRE : Madame Geneviève Z... épouse A...... 41260 LA CHAUSSEE ST VICTOR représentée...

France | 26/09/2007 | Ct0066

France | France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0169, 26 septembre 2007, 114

...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DU LOIRET EXPÉDITIONS à : Boukhiare X... la SCP MADRID-CABEZO-MADRID-FOUSSEREAU DRASS ORLÉANS Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ORLEANS ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2007 N° RG : 06 / 02603 Décision de première instance : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ORLEANS en date du 12 Septembre 2006 ENTRE APPELANT : Monsieur Boukhiare X...... 45000 ORLEANS Représenté par la SCP MADRID-CABEZO-MADRID-FOUSSEREAU avocats au barreau d'ORLEANS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale...

France | 26/09/2007 | Ct0169
 
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