Recherche de (formation:Cour d'appel d'Orléans OR tribunal:Cour d'appel d'Orléans) date_arret:2007-09-24 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Orléans, 24 septembre 2007, 06/02268
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE Me BORDIER Me DAUDE Me GARNIER EXPERT 24/09/2007 ARRÊT du : 24 SEPTEMBRE 2007 No RG : 06/02268 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 04 Mai 2006 PARTIES EN CAUSE APPELANT Monsieur Jean-Jacques Y... ... 37230 FONDETTES représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP SIEKLUCKI - COLIN - ALRIC - CHARRON, du barreau de...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre civile 1, 24 septembre 2007, 305
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGERSCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLEMe BORDIERMe DAUDEMe GARNIER EXPERT 24/09/2007ARRÊT du : 24 SEPTEMBRE 2007 No RG : 06/02268 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 04 Mai 2006 PARTIES EN CAUSE APPELANT Monsieur Jean-Jacques Y......37230 FONDETTES représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP SIEKLUCKI - COLIN - ALRIC - CHARRON, du barreau de TOURS D'UNE PARTINTIMÉES : La SA MATÉRIEL DENTAIRE- SMD prise en la personne de son...
