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| France, Cour d'appel d'Orléans, 11 septembre 2007, 06/00475
...DOSSIER N 06 / 00475 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2007 YR-No 2007 / 00 COUR D'APPEL D'ORLEANS...DOSSIER N 06 / 00475 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2007 YR-No 2007 / 00 COUR D'APPEL D'ORLEANS Prononcé publiquement le MARDI 11 SEPTEMBRE 2007, par la 2ème Chambre des Appels Correctionnels, section 2. Sur appel d'un jugement de la Juridiction de proximité d'ORLEANS du 09 MAI 2006. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Gilles né le 01 Décembre 1951 à PARIS 20, PARIS 075 Fils de X... Bienfait et de Y... Gisèle Léone Electromécanicien Divorcé De nationalité française Jamais condamné Demeurant...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0028, 11 septembre 2007, 447
...Cour d'appel d'Orléans...DOSSIER N 06 / 00475 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2007 YR-No 2007 / 00 COUR D'APPEL D'ORLEANS Prononcé publiquement le MARDI 11 SEPTEMBRE 2007, par la 2ème Chambre des Appels Correctionnels, section 2. Sur appel d'un jugement de la Juridiction de proximité d'ORLEANS du 09 MAI 2006. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Gilles né le 01 Décembre 1951 à PARIS 20, PARIS 075 Fils de X... Bienfait et de Y... Gisèle Léone Electromécanicien Divorcé De nationalité française Jamais condamné Demeurant... 45380 LA CHAPELLE SAINT MESMIN Prévenu, appelant, intimé, Comparant Assisté de...
