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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Orléans OR tribunal:Cour d'appel d'Orléans) date_arret:2007-09-10 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Orléans, 10 septembre 2007, 06/02147

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Elisabeth BORDIER Me Jean...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Elisabeth BORDIER Me Jean-Michel DAUDÉ Madame LE PROCUREUR GÉNÉRAL 10/09/2007 ARRÊT du : 10 SEPTEMBRE 2007 No RG : 06/02147 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 02 Mai 2006 PARTIES EN CAUSE APPELANTE S.A.R.L AULICO agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège 9 rue du Gué 92500 RUEIL MALMAISON représentée par Me Elisabeth BORDIER, avoué à la Cour ayant pour...

France | 10/09/2007

France | France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre civile 1, 10 septembre 2007, 268

...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Elisabeth BORDIERMe Jean-Michel DAUDÉ Madame LE PROCUREUR GÉNÉRAL10/09/2007ARRÊT du : 10 SEPTEMBRE 2007 No RG : 06/02147 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 02 Mai 2006 PARTIES EN CAUSE APPELANTE S.A.R.L AULICO agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège9 rue du Gué92500 RUEIL MALMAISON représentée par Me Elisabeth BORDIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Philippe MATTEI, du barreau de COMPIÈGNE D'UNE PARTINTIMÉE : La S.C.P...

France | 10/09/2007 | Chambre civile 1
 
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