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| France, Cour d'appel d'Orléans, 10 juillet 2007, 06/02208
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| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre commerciale, 10 juillet 2007, 304
ARCHITECTE En cas de désaccord du maître de l'ouvrage et de son architecte sur le montant des honoraires de celui-ci, il appartient au juge... ...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me DAUDÉ ARRÊT du : 10 JUILLET 2007 No : No RG : 06/02208 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de TOURS en date du 21 Juillet 2006 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : SA CLINIQUE CHIRURGICALE DE LA LOIRE nouvelle dénomination de la SA Nouvelle CLINIQUE DE BAGNEUX agissant poursuites et diligences en la...
