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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Orléans OR tribunal:Cour d'appel d'Orléans) date_arret:2007-06-28 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Orléans, 28 juin 2007, 06/03320

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à SCP GROGNARD LEPAGE BAUDRY...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à SCP GROGNARD LEPAGE BAUDRY Me PASTOR COPIES le à M. Y... M. Z... ARRÊT du : 28 JUIN 2007 No RG : 06 / 03320 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE TOURS en date du 13 Novembre 2006 Section : INDUSTRIE ENTRE APPELANTE : Madame Isabelle Y... ... 37130 LANGEAIS représentée par la SCP GROGNARD-LEPAGE-BAUDRY-, avocats au barreau de TOURS substituée par Me Stéphanie ROGER, avocat au même barreau...

France | 28/06/2007

France | France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0173, 28 juin 2007, 404

...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à SCP GROGNARD LEPAGE BAUDRY Me PASTOR COPIES le à M. Y... M. Z... ARRÊT du : 28 JUIN 2007 No RG : 06 / 03320 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE TOURS en date du 13 Novembre 2006 Section : INDUSTRIE ENTRE APPELANTE : Madame Isabelle Y...... 37130 LANGEAIS représentée par la SCP GROGNARD-LEPAGE-BAUDRY-, avocats au barreau de TOURS substituée par Me Stéphanie ROGER, avocat au même barreau bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2004 / 000559 du 15 / 03 / 2007 accordée par le...

France | 28/06/2007 | Ct0173
 
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