Recherche de (formation:Cour d'appel d'Orléans OR tribunal:Cour d'appel d'Orléans) date_arret:2006-12-08 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Orléans, 08 décembre 2006, 05/03107
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE AJ ARRÊT du : 08 DECEMBRE 2006 No RG : 05 / 03107 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Cour de Cassation de PARIS en date du 18 Octobre 2005 PARTIES EN CAUSE Monsieur Didier X..., demeurant ...83700 ST RAPHAEL représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP COHEN-SABBAN-GOLDBRAB-LE BOUCHER, du barreau de PARIS bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre commerciale, 08 décembre 2006, 61
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE AJ ARRÊT du : 08 DECEMBRE 2006 No RG : 05 / 03107 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Cour de Cassation de PARIS en date du 18 Octobre 2005 PARTIES EN CAUSE Monsieur Didier X..., demeurant ...83700 ST RAPHAEL représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP COHEN-SABBAN-GOLDBRAB-LE BOUCHER, du barreau de PARIS bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2005 / 7786 du 19 / 01 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle...
