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| France, Cour d'appel d'Orléans, 22 novembre 2006, 05/00859
...COUR D' APPEL D' ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DU LOIRET...COUR D' APPEL D' ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DU LOIRET EXPÉDITIONS à : Ahmed X... la SCP MADRID- CABEZO D. R. A. S. S. ORLÉANS Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale D' ORLEANS ARRÊT du : 22 NOVEMBRE 2006 No R. G. : 05 / 00859 DÉCISION DE LA COUR : CONFIRMATION Décision de première instance : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d' ORLEANS en date du 22 Février 2005 ENTRE APPELANT : Monsieur Ahmed X... ... Représent...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0344, 22 novembre 2006, 173
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D' APPEL D' ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DU LOIRET EXPÉDITIONS à : Ahmed X... la SCP MADRID- CABEZO D. R. A. S. S. ORLÉANS Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale D' ORLEANS ARRÊT du : 22 NOVEMBRE 2006 No R. G. : 05 / 00859 DÉCISION DE LA COUR : CONFIRMATION Décision de première instance : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d' ORLEANS en date du 22 Février 2005 ENTRE APPELANT : Monsieur Ahmed X... ... Représenté par Me DUFOUR de : la SCP MADRID- CABEZO avocats au barreau d' ORLEANS bénéficie d' une aide juridictionnelle...
