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| France, Cour d'appel d'Orléans, 12 septembre 2005, 04/02001
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL - LUEGER Me Jean...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL - LUEGER Me Jean-Michel DAUDÉ 12/09/2005 ARRÊT du : 12 SEPTEMBRE 2005 No : No RG : 04/02001 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de MONTARGIS en date du 05 Mai 2004 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : La S.A.R.L. ACT IMMOBILIER agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité au siège 16 Bis, Avenue de la Libération 45700 VILLEMANDEUR représentée par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour ayant pour...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 12 septembre 2005, 04/02042
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE la SCP...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE la SCP LAVAL - LUEGER Madame LA PROCUREURE X... 12/09/2005 ARRÊT du : 12 SEPTEMBRE 2005 No : No RG : 04/02042 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 08 Juin 2004 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : La S.C.P. LILIANE DELAUME-BOUTET-VINCENT BOUTET - GENEALOGISTES agissant poursuites et diligences de ses Gérants domiciliés en cette qualité audit siège 29 rue Mirabeau 17 rue Petiniaud...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre civile 1, 12 septembre 2005, JURITEXT000006946393
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE la SCP LAVAL - LUEGER Madame LA PROCUREURE X... 12/09/2005 ARRÊT du : 12 SEPTEMBRE 2005 No : No RG : 04/02042 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 08 Juin 2004 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : La S.C.P. LILIANE DELAUME-BOUTET-VINCENT BOUTET - GENEALOGISTES agissant poursuites et diligences de ses Gérants domiciliés en cette qualité audit siège 29 rue Mirabeau 17 rue Petiniaud 87000 LIMOGES représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre civile 1, 12 septembre 2005, JURITEXT000006946394
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL - LUEGER Me Jean-Michel DAUDÉ 12/09/2005 ARRÊT du : 12 SEPTEMBRE 2005 No : No RG : 04/02001 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de MONTARGIS en date du 05 Mai 2004 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : La S.A.R.L. ACT IMMOBILIER agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité au siège 16 Bis, Avenue de la Libération 45700 VILLEMANDEUR représentée par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCPDUBOSC LORIOL, du barreau de MONTARGIS D'UNE PART INTIMÉS...
