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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Angers OR tribunal:Cour d'appel d'Angers) date_arret:2023-04-14 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre a - civile, 14 avril 2023, 20/00016

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/00016 - N...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/00016 - N° Portalis DBVP-V-B7E-ETU5 Jugement du 26 Juin 2017 Tribunal de Grande Instance de RENNES n° d'inscription au RG de première instance : 16/00800 Arrêt du 3 juillet 2018 de la Cour d'Appel de RENNES Arrêt du 27 novembre 2019 de la Cour de Cassation ARRET DU 14 AVRIL 2023 APPELANTS - DEMANDEURS AU RENVOI et DEMANDEURS Monsieur J B né le Date naissance 1 1951 à Localité 16 Adresse 6...

France | 14/04/2023 | Chambre a - civile

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre a - civile, 14 avril 2023, 22/01293

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 22/01293 - N...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 22/01293 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBCE Jugement du 05 Juillet 2022 Juge de l'exécution de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance : 21/01229 ARRET DU 14 AVRIL 2023 APPELANTE : LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BAUGE NOYANT Adresse 6 Localité 7 Représentée par Me Arnaud BARBE de la SCP CHANTEUX-QUILICHINI- BARBE, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 2021223, et Me Paul CAO, avocat...

France | 14/04/2023 | Chambre a - civile
 
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