Recherche de (formation:Cour d'appel d'Angers OR tribunal:Cour d'appel d'Angers) date_arret:2015-06-16 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 16 juin 2015, 12/01416
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 16 Juin 2015 ARRÊT N al/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01416. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VANNES, décision attaquée en date du 23 Juin 2009, enregistrée sous le no 07/ 00390 APPELANT : Monsieur Pascal X...... 56000 VANNES non comparant-représenté par Maître Claude CHAPPEL, avocat au barreau de LORIENT-No du dossier 070232 INTIMEE : LA SAS CELTADIS VENANT AUX DROITS DE LA STE PLOERMEL AUTOMOBILES 16 avenue Georges Pompidou 56803 PLOERMEL représentée par Maître...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 16 juin 2015, 12/02312
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 16 Juin 2015 ARRÊT N al/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02312. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 28 Septembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00066 APPELANTE : SARL LE SABLIER SAUMUROIS à l'enseigne AGE D'OR SERVICES 3 rue de l'Ecluse 49400 ST HILAIRE ST FLORENT représentée par Maître HUGO de la SCP LEXCAP-BDH, avocats au barreau de SAUMUR-No du dossier 22110148 INTIMEE : Madame Caroline X... ... 49390 MOULIHERNE non...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 16 juin 2015, 12/02313
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 16 Juin 2015 ARRÊT N al/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02313. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 28 Septembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00066 APPELANTE : LA SARL LE SABLIER SAUMUROIS à l'enseigne AGE D'OR SERVICES 3 rue de l'Ecluse 49400 SAINT HILAIRE SAINT FLORENT représentée par Maître HUGOT de la SCP LEXCAP-BDH, avocats au barreau de SAUMUR INTIMEE : Madame Fabienne X...... 49400 SAUMUR non comparante-représentée par...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 16 juin 2015, 12/02609
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 16 Juin 2015 ARRÊT N al/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02609. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 09 Novembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00168 APPELANTE : Madame Sandrine X... ... 49400 SAUMUR non comparante-représentée par Maître CAO de la SCP ALAIN GUYON-PAUL CAO, avocats au barreau d'ANGERS INTIMEE : LA SARL LE SABLIER SAUMUROIS AGE D'OR SERVICES 3 rue de l'écluse 49400 SAUMUR représentée par Maître HUGOT de la SCP...
| France, Cour d'appel d'Angers, 03, 16 juin 2015, 13/012011
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 16 Juin 2015 ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01201. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 02 Avril 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00141 APPELANT : Monsieur Bernard X...... 49100 ANGERS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 003894 du 31/ 05/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS non comparant-représenté par Maître MONIER de la SCP CABINET ABM, avocats au barreau d'ANGERS INTIMEE...
