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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Angers OR tribunal:Cour d'appel d'Angers) date_arret:2014-10-21 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 21 octobre 2014, 12/02654

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N aj/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02654. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 14 Novembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00601 ARRÊT DU 14 Octobre 2014 APPELANT : Monsieur Ghislain X...... 72000 LE MANS non comparant-représenté par la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON, avocats au barreau du MANS INTIMEE : La Société LECLUSE AUTOMOBILES Z. I. S. rue Louis Breguet 72000 LE MANS non comparante-non représentée COMPOSITION DE...

France | 21/10/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 21 octobre 2014, 13/00905

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 13/ 00905 ORDONNANCE N DU 21 Octobre 2014 Etablissement CHOLET SPORTS LOISIRS Avenue Anatole Manceau 49300 CHOLET Représentant : Me Emmanuel CAPUS, avocat au barreau D'ANGERS APPELANT Madame Jacqueline X... ... 49280 LA TESSOUALLE Représentant : Me Philippe HEURTON, avocat au barreau D'ANGERS INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Anne JOUANARD, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile, Dans le cadre...

France | 21/10/2014 | Chambre sociale
 
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