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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Angers OR tribunal:Cour d'appel d'Angers) date_arret:2013-07-02 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 02 juillet 2013, 11/02660

...Cour d'appel d'Angers...d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02660. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 05 Octobre 2011, enregistrée sous le no F 11/ 00059 ARRÊT DU 02 Juillet 2013 APPELANTE : Madame Maryline X...... 72330 CERANS FOULLETOURTE représentée par Monsieur Christian Y..., délégué syndical INTIMEE : Sté GROUPE A2 POINTS VENANT AUX DROITS DE AKSYS 1 Rue du Bon Puits BP 28103 49480 ST SYLVAIN D'ANJOU représentée par Maître Yves GENTRIC, avocat au barreau de RENNES...

France | 02/07/2013 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 02 juillet 2013, 11/02894

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02894. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 25 Octobre 2011, enregistrée sous le no 10/ 00244 ARRÊT DU 02 Juillet 2013 APPELANTE : SARL SPMG 19 allée des Plantes 49110 MONTREVAULT représentée par Maître Gérard BERAHYA LAZARUS, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur X... ...85710 LA GARNACHE comparant, assisté de maître E. POUPEAU, avocat de la SCP AVOCATS DEFENSE ET CONSEIL, avocat au barreau...

France | 02/07/2013 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 02 juillet 2013, 11/02898

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AL/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02898. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 07 Novembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 00670 ARRÊT DU 02 Juillet 2013 APPELANTS : SAS SPGO BRETAGNE CENTRE 2 Avenue de la Vallée SAINT ARNOULT 14800 DEAUVILLE Me Emmanuel X...SELARL FHB, ès-qualités d'administrateur judiciaire du redressement judiciaire de la Sté SPGO BRETAGNE CENTRE ...27930 GUICHANVILLE Maître Alain Y..., ès-qualités de mandataire...

France | 02/07/2013 | Chambre sociale
 
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