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| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 25 juin 2013, 11/01700
...Cour d'appel d'Angers...ARRÊT N AL/ CP Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01700 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 09 Juin 2011, enregistrée sous le no 10/ 00326 ARRÊT DU 25 Juin 2013 APPELANTE : L'ASSOCIATION LIGERIENNE PERSONNES HANDICAPEES ADULTES 51 rue des Chaffauds 49000 ANGERS représentée par Maître Gilles RENAUD, avocat au barreau de NANTES INTIME : Monsieur Frédéric X......... 49800 TRELAZE présent, assisté de...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 25 juin 2013, 11/017011
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AL/ CP Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01701 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 09 Juin 2011, enregistrée sous le no 10/ 00325 ARRÊT DU 25 Juin 2013 APPELANTE : L'ASSOCIATION LIGERIENNE PERSONNES HANDICAPEES ADULTES 51 rue des Chaffauds 49000 ANGERS représentée par Maître Gilles RENAUD, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : Madame Marie-Thérèse...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 25 juin 2013, 11/01756
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AL/ CP Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01756 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 10 Juin 2011, enregistrée sous le no 10/ 00324 ARRÊT DU 25 Juin 2013 APPELANTS : LE CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES 13 place du Général de Gaulle 93108 MONTREUIL représenté par Mme Julie X..., munie d'un pouvoir assisté de Maître Christine JULIENNE...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 25 juin 2013, 11/02331
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02331. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Septembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 00866 ARRÊT DU 25 Juin 2013 APPELANT : Monsieur Yannick X...... 49450 ST ANDRE DE LA MARCHE représenté par Maître Philippe HEURTON, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Maître Odile Y..., pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la Société FMT RACING... 49002 ANGERS CEDEX SARL F. M. T. RACING YAM SERVICES 49 8...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 25 juin 2013, 11/02461
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02461. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 08 Décembre 2008, enregistrée sous le no 07/ 00715 ARRÊT DU 25 Juin 2013 APPELANT : Monsieur Romuald X...... 72700 ALLONNES représenté par la SCP MEMIN-PIGEAU Maître GRELIER, avocats au barreau du MANS INTIMEES : VIRGIN RADIO RESEAU NORD venant aux droits de la Société EUROPE 2 LE MANS 28 rue François 1er 75008 PARIS SARL EUROPE 2 BRETAGNE 35 avenue des...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 25 juin 2013, 11/02496
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AL/ CP Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02496 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Septembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 00327 ARRÊT DU 25 Juin 2013 APPELANTE : Madame Irène X...... 49140 VILLEVEQUE présente, assistée de Maître Alain GUYON, avocats au barreau d'ANGERS INTIMEE : L'ASSOCIATION LIGERIENNE PERSONNES HANDICAPES ADULTES ALPHA...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 25 juin 2013, 11/02565
...Cour d'appel d'Angers...ARRÊT N AL/ CP Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02565 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Septembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 00511 ARRÊT DU 25 Juin 2013 APPELANT : Monsieur Abdelhamid X...... 49610 JUIGNE SUR LOIRE présent, assisté de Maître Alain GUYON, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : L'ASSOCIATION LIGERIENNE PERSONNES HANDICAPEES ADULTES ALPHA 51 rue des Chaffauds 49000 ANGERS...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 25 juin 2013, 11/02788
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02788. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 11 Octobre 2011, enregistrée sous le no 10/ 00325 ARRÊT DU 25 Juin 2013 APPELANTE : SARL CREATIVE IT 14 rue Gorge de Loup 69009 LYON représentée par Maître Bertrand GONNET, avocat au barreau de LYON en présence de M. X..., directeur commercial de la SARL INTIME : Monsieur Jocelyn Y......53320 LOIRON comparant, assisté de Maître Yves BOUTIN, avocat au...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 25 juin 2013, 11/02834
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02834. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 04 Novembre 2011, enregistrée sous le no 09/ 00750 ARRÊT DU 25 Juin 2013 APPELANT : Monsieur Jean-Claude X......72250 PARIGNE L'EVEQUE représenté par monsieur Michel A..., délégué syndical, muni d'un pouvoir spécial INTIMEE : Société BAYI TRUCKS VENANT AUX DROITS DE LA SAS NORMANDIE-MAINE POIDS LOURDS Boulevard Pierre Lefaucheux 72000 LE MANS représentée par...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 25 juin 2013, 11/02904
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02904. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 08 Novembre 2011, enregistrée sous le no 09. 036 assuré : David X... ARRÊT DU 25 Juin 2013 APPELANTE : Société EIFFAGE CONSTRUCTION PAYS DE LOIRE 11 route de Gachet 44300 NANTES représentée par Maître Antony VANHAECKE, avocat au barreau de LYON-No du dossier 08227 INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE 32 rue Louis Gain 49937 ANGERS...
