Recherche de (formation:Cour d'appel d'Angers OR tribunal:Cour d'appel d'Angers) date_arret:2012-04-24 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 24 avril 2012, 10/03184
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPELD'ANGERSChambre Sociale ARRÊT N CLM/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/03184. Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 08 Décembre 2010, enregistrée sous le no F 10/00196 ARRÊT DU 24 Avril 2012 APPELANTE : SARL OMEGA-TRANSLes Graves Champagné72470 CHAMPAGNE représentée par Maître Philippe RENAUD, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIME : Monsieur Stéphane X......72220 ECOMMOY présent, assisté de Monsieur Emile Y..., délégué syndical COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a ét...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 24 avril 2012, 11/00003
...Cour d'appel d'Angers...ARRÊT N EP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00003. Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 06 Décembre 2010, enregistrée sous le no 10/ 00240 ARRÊT DU 24 Avril 2012 APPELANTE : SARL BRINK'S EVOLUTION BP 36244 35762 SAINT GREGOIRE CEDEX représentée par Maître Séverine LEBRET, substituant Maître Laure VALLET, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur Thierry Y...... 72100 LE MANS représenté par Monsieur Alain X..., délégué syndical, muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de...
