Recherche de (formation:Cour d'appel d'Angers OR tribunal:Cour d'appel d'Angers) date_arret:2008-12-10 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Angers, 10 décembre 2008, 07/02177
...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE BHT / JC ARRET N 605 AFFAIRE N : 07 / 02177 Jugement du...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE BHT / JC ARRET N 605 AFFAIRE N : 07 / 02177 Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ANGERS du 05 Juillet 2007 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance 5 / 640-2792 ARRET DU 10 DECEMBRE 2008 APPELANTE : Madame Maryvonne X... épouse Y... née le 12 Février 1959 à CHOLET ... 49300 CHOLET bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 07 / 008271 du 17 / 12 / 2007 accordée par le bureau d'aide...
| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0063, 10 décembre 2008, 605
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE BHT / JC ARRET N 605 AFFAIRE N : 07 / 02177 Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ANGERS du 05 Juillet 2007 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance 5 / 640-2792 ARRET DU 10 DECEMBRE 2008 APPELANTE : Madame Maryvonne X... épouse Y... née le 12 Février 1959 à CHOLET ... 49300 CHOLET bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 07 / 008271 du 17 / 12 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués au barreau...
