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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Angers OR tribunal:Cour d'appel d'Angers) date_arret:2008-09-30 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Angers, 30 septembre 2008, 08/00386

...France, Cour d'appel d'Angers, 30 septembre 2008, 08/00386...Chambre Sociale ARRÊT N PB / AT Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 00386. type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes de LAVAL, décision attaquée en date du 25 Janvier 2008, enregistrée sous le no 07 / 00174 CONTREDIT ARRÊT DU 30 Septembre 2008 DEMANDERESSE AU CONTREDIT : S. A. GEVELOT EXTRUSION 6 Bd Bineau 92532...

France | 30/09/2008

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 30 septembre 2008, 464

...Cour d'appel d'Angers...Chambre Sociale ARRÊT N PB / AT Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 00386. type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes de LAVAL, décision attaquée en date du 25 Janvier 2008, enregistrée sous le no 07 / 00174 CONTREDIT ARRÊT DU 30 Septembre 2008 DEMANDERESSE AU CONTREDIT : S. A. GEVELOT EXTRUSION 6 Bd Bineau 92532 LEVALLOIS PERRET représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués...

France | 30/09/2008 | Chambre sociale
 
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