Recherche de (formation:Cour d'appel d'Angers OR tribunal:Cour d'appel d'Angers) date_arret:2008-06-16 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Angers, 16 juin 2008, 06/02254
...France, Cour d'appel d'Angers, 16 juin 2008, 06/02254...1ère CHAMBRE BBD / SM ARRÊT N 303 AFFAIRE N : 06 / 02254 Jugement Jaf du 26 Octobre 2006 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance 05 / 3384 APPELANTE : Madame Marie-Louise X... Y... épouse Z... née le 01 Juin 1955 à EDEA CAMEROUN ... 49100 ANGERS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 008946 du 15 / 12 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS représentée par Maître Jacques VICART, avoué à la Cour-No du dossier 00012727 assistée de Maître...
| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0063, 16 juin 2008, 303
...Cour d'appel d'Angers...1ère CHAMBRE BBD / SM ARRÊT N 303 AFFAIRE N : 06 / 02254 Jugement Jaf du 26 Octobre 2006 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance 05 / 3384 APPELANTE : Madame Marie-Louise X... Y... épouse Z... née le 01 Juin 1955 à EDEA CAMEROUN... 49100 ANGERS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 008946 du 15 / 12 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS représentée par Maître Jacques VICART, avoué à la Cour-No du dossier 00012727 assistée de Maître KONRAT, avocat au barreau d'ANGERS. INTIMÉ : Monsieur...
