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| France, Cour d'appel d'Angers, 13 mai 2008, 07/01183
...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N RJ / SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 01183. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 16 Mai 2007, enregistrée sous le no 18726 assuré : Jean Z... ARRÊT DU 13 Mai 2008 APPELANTS : la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE C. P. A. M. 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame...
| France, Cour d'appel d'Angers, 13 mai 2008, 07/01364
...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N PB / AT Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 01364. type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, décision attaquée en date du 20 Juin 2007, enregistrée sous le no 06 / 00174 ARRÊT DU 13 Mai...
| France, Cour d'appel d'Angers, 13 mai 2008, 07/1183
...France, Cour d'appel d'Angers, 13 mai 2008, 07/1183...Chambre Sociale ARRÊT N RJ / SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 01183. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 16 Mai 2007, enregistrée sous le no 18726 assuré : Jean X... ARRÊT DU 13 Mai 2008 APPELANTS : la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE C. P. A. M. 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame LOHEAC CHOLET, munie d'un pouvoir spécial le FOND D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE F. I. V. A Tour Galieni...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 13 mai 2008, 254
...Cour d'appel d'Angers...Chambre Sociale ARRÊT N RJ / SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 01183. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 16 Mai 2007, enregistrée sous le no 18726 assuré : Jean X... ARRÊT DU 13 Mai 2008 APPELANTS : la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE C. P. A. M. 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame LOHEAC CHOLET, munie d'un pouvoir spécial le FOND D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE F. I. V. A Tour Galieni II-36 avenue du Général de Gaulle 93175...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 13 mai 2008, 254/08
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N RJ / SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 01183. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 16 Mai 2007, enregistrée sous le no 18726 assuré : Jean Z... ARRÊT DU 13 Mai 2008 APPELANTS : la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE C. P. A. M. 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame X..., munie d'un pouvoir spécial le FOND D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 13 mai 2008, 267
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N PB / AT Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 01364. type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, décision attaquée en date du 20 Juin 2007, enregistrée sous le no 06 / 00174 ARRÊT DU 13 Mai 2008 APPELANTE : Madame Nathalie X... ... 49170 ST GEORGES SUR LOIRE...
