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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Angers OR tribunal:Cour d'appel d'Angers) date_arret:2008-03-14 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Angers, 14 mars 2008, 08/00010

...COUR d'APPEL d'ANGERS Chambre Spéciale des Mineurs FV / CB ARRÊT N 21 / 08 RÉPUBLIQUE...COUR d'APPEL d'ANGERS Chambre Spéciale des Mineurs FV / CB ARRÊT N 21 / 08 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au NOM du PEUPLE FRANÇAIS AFFAIRE N : 08 / 00010. AFFAIRE : X... C / Y..., SAEMO. Mineur : Dylan Y... Jugement du Juge des enfants d'ANGERS du 13 Novembre 2007. ARRÊT du 14 Mars 2008 APPELANT : Monsieur Raymond X... ... ... Comparant, assisté de Maître Samuel HIGOT DE LOGIVIERE, avocat au barreau d'ANGERS. PARTIE EN CAUSES : Madame Nathalie Y...

France | 14/03/2008

France | France, Cour d'appel d'Angers, Ct0026, 14 mars 2008, 21/08

...Cour d'appel d'Angers...COUR d'APPEL d'ANGERS Chambre Spéciale des Mineurs FV / CB ARRÊT N 21 / 08 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au NOM du PEUPLE FRANÇAIS AFFAIRE N : 08 / 00010. AFFAIRE : X... C / Y..., SAEMO. Mineur : Dylan Y... Jugement du Juge des enfants d'ANGERS du 13 Novembre 2007. ARRÊT du 14 Mars 2008 APPELANT : Monsieur Raymond X... ... ... Comparant, assisté de Maître Samuel HIGOT DE LOGIVIERE, avocat au barreau d'ANGERS. PARTIE EN CAUSES : Madame Nathalie Y... ... ... ... Comparante, assistée de Maître Stéphanie GUEDO, avocat au barreau d'ANGERS. Aide Juridictionnelle Totale...

France | 14/03/2008 | Ct0026
 
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