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| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 08 janvier 2008, 01/08
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N RJ / AT Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 00181. type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, décision attaquée en date du 16 Janvier 2006, enregistrée sous le no 04 / 00818 ARRÊT DU 08 Janvier 2008 APPELANTE : S. A. TRANSPORTS LAMBERT Zone Industrielle Rue de...
| France, Cour d'appel d'Angers, 08 janvier 2008, 06/00181
...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N RJ / AT Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 00181. type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, décision attaquée en date du 16 Janvier 2006, enregistrée sous le no 04 / 00818 ARRÊT DU 08...
| France, Cour d'appel d'Angers, 08 janvier 2008, 06/2598
...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE A SC / IM ARRET N 3 AFFAIRE N : 06 / 02598 Jugement du...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE A SC / IM ARRET N 3 AFFAIRE N : 06 / 02598 Jugement du 14 Novembre 2006 Tribunal paritaire des baux ruraux de SEGRE no d'inscription au RG de première instance 06 / 00002 ARRET DU 08 JANVIER 2008 APPELANTS : Monsieur Gilles X... ...-49500 STE GEMMES D ANDIGNE Madame Marie-Noëlle Y... épouse X... ...-49500 STE GEMMES D ANDIGNE assistés de Me Patrick BEUCHER, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : LA S. A. R. L. TRAINING SERVICE ...-49500 SEGRE...
| France, Cour d'appel d'Angers, 08 janvier 2008, 07/00279
...France, Cour d'appel d'Angers, 08 janvier 2008, 07/00279...1ère CHAMBRE AVJ/IM ARRET N 10 AFFAIRE N : 07/00279 Jugement du 23 Janvier 2007 Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 06/06723 ARRET DU 08 JANVIER 2008 APPELANTE : LA S.A.S. HOTEL D'ANJOU actuellement dénommée ANJOU HOTEL 6 rue Jules Ferry - 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me Philippe CHATTELEYN, avocat au barreau du MANS INTIMEE : LA S.A.R.L. JPME 27 boulevard de la Gare - 72000 LE MANS représentée par Me VICART, avoué à la...
| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0146, 08 janvier 2008, 10
...Cour d'appel d'Angers...1ère CHAMBRE AVJ/IM ARRET N 10 AFFAIRE N : 07/00279 Jugement du 23 Janvier 2007Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 06/06723 ARRET DU 08 JANVIER 2008 APPELANTE : LA S.A.S. HOTEL D'ANJOU actuellement dénommée ANJOU HOTEL6 rue Jules Ferry - 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Courassistée de Me Philippe CHATTELEYN, avocat au barreau du MANS INTIMEE : LA S.A.R.L. JPME27 boulevard de la Gare - 72000 LE MANS représentée par Me VICART, avoué à la Courassistée de Me Mireille HAY, avocat au barreau du MANS...
| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0146, 08 janvier 2008, 3
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE A SC / IM ARRET N 3 AFFAIRE N : 06 / 02598 Jugement du 14 Novembre 2006 Tribunal paritaire des baux ruraux de SEGRE no d'inscription au RG de première instance 06 / 00002 ARRET DU 08 JANVIER 2008 APPELANTS : Monsieur Gilles X......-49500 STE GEMMES D ANDIGNE Madame Marie-Noëlle Y... épouse X......-49500 STE GEMMES D ANDIGNE assistés de Me Patrick BEUCHER, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : LA S. A. R. L. TRAINING SERVICE ...-49500 SEGRE assistée de Me François-Xavier JUGUET, substituant Me LOISEAU, avocats au barreau d'ANGERS...
