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| France, Cour d'appel d'Angers, 12 novembre 2007, 06/00632
...France, Cour d'appel d'Angers, 12 novembre 2007, 06/00632...1ère CHAMBRE BHT / SM ARRÊT N 559 AFFAIRE N : 06 / 00632 Jugement Jaf du 06 Février 2006 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance 05 / 02775 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Jean-Yves X... né le 24 Avril 1961 à ANGERS 49 ... 49000 ANGERS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 003383 du 15 / 09 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS L'ASSOCIATION ATADEM prise en sa qualité de curatrice à la curatelle renforcée de M...
| France, Cour d'appel d'Angers, 12 novembre 2007, 07/00284
...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE BHT / SM ARRÊT N 571 AFFAIRE N : 07 / 00284 Jugement Jaf du...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE BHT / SM ARRÊT N 571 AFFAIRE N : 07 / 00284 Jugement Jaf du 18 Janvier 2007 Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 01 / 01138 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : Madame Brigitte X... divorcée Y... née le 23 Juillet 1953 à TANANARIVE MADAGASCAR Chez Mr et Mme Michel X... ... 83740 LA CADIERE D'AZUR représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour-No du dossier 43. 805 assistée de Maître...
| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0063, 12 novembre 2007, 559
...Cour d'appel d'Angers...1ère CHAMBRE BHT / SM ARRÊT N 559 AFFAIRE N : 06 / 00632 Jugement Jaf du 06 Février 2006 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance 05 / 02775 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Jean-Yves X... né le 24 Avril 1961 à ANGERS 49... 49000 ANGERS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 003383 du 15 / 09 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS L'ASSOCIATION ATADEM prise en sa qualité de curatrice à la curatelle renforcée de M. Jean-Yves X...... 49100 ANGERS représentés par Maître VICART...
| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0063, 12 novembre 2007, 571
...Cour d'appel d'Angers...AFFAIRE N : 07 / 00284 Jugement Jaf du 18 Janvier 2007 Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 01 / 01138 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : Madame Brigitte X... divorcée Y... née le 23 Juillet 1953 à TANANARIVE MADAGASCAR Chez Mr et Mme Michel X...... 83740 LA CADIERE D'AZUR représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour-No du dossier 43. 805 assistée de Maître POUJADE-FLECHER, avocat au barreau de TOULON. INTIMÉ : Monsieur Claude Y... né le 30 Juin 1951 à CORNIMONT 88 ... 72340 PONCE SUR LE LOIR représenté par la...
