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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Angers OR tribunal:Cour d'appel d'Angers) date_arret:2007-10-16 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Angers, 16 octobre 2007, 06/02642

...COUR D' APPEL D' ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...COUR D' APPEL D' ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N BA / AT Numéro d' inscription au répertoire général : 06 / 02642. type de la décision déférée à la Cour, juridiction d' origine, date de la décision déférée, numéro d' inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud' hommes d' ANGERS, décision attaquée en date du 14 Novembre 2006, enregistrée sous le no...

France | 16/10/2007

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 16 octobre 2007, 497/07

...Cour d'appel d'Angers...COUR D' APPEL D' ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N BA / AT Numéro d' inscription au répertoire général : 06 / 02642. type de la décision déférée à la Cour, juridiction d' origine, date de la décision déférée, numéro d' inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud' hommes d' ANGERS, décision attaquée en date du 14 Novembre 2006, enregistrée sous le no 04 / 01022 ARRÊT DU 16 Octobre 2007 APPELANT : Monsieur Yannick X... ... 49770 LA MEIGNANNE...

France | 16/10/2007 | Chambre sociale
 
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