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| France, Cour d'appel d'Angers, 09 octobre 2007, 06/1340
...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE A FV/IM ARRET N 342 AFFAIRE N : 06/01340 Jugement du...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE A FV/IM ARRET N 342 AFFAIRE N : 06/01340 Jugement du 17 Mai 2006 Tribunal de Commerce d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance 05/5682 ARRET DU 09 OCTOBRE 2007 APPELANTES : LA S.A. FRANCE TELECOM 6 place d'Alleray - 75015 PARIS LA S.A. ORANGE FRANCE 41/45 boulevard Romain Rolland - 92120 MONTROUGE représentées par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistées de Me Alexandre LIMBOUR, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel d'Angers, 09 octobre 2007, 06/256
...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE AVJ/IM ARRET N 353 AFFAIRE N : 06/00256 Jugement du 21...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE AVJ/IM ARRET N 353 AFFAIRE N : 06/00256 Jugement du 21 Novembre 2005 Tribunal de Grande Instance de LAVAL no d'inscription au RG de première instance 03/01685 ARRET DU 09 OCTOBRE 2007 APPELANTE : LA CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE GROUPAMA CENTRE MANCHE suite à la fusion des Assurances Mutuelles Agricoles du Maine, de la Caisse Régionale d'Assurance Mutuelle Agricole d'Eure et Loir et de la Caisse Régionale d'Assurance...
| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0146, 09 octobre 2007, 342
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE A FV/IM ARRET N 342 AFFAIRE N : 06/01340 Jugement du 17 Mai 2006 Tribunal de Commerce d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance 05/5682 ARRET DU 09 OCTOBRE 2007 APPELANTES : LA S.A. FRANCE TELECOM 6 place d'Alleray - 75015 PARIS LA S.A. ORANGE FRANCE 41/45 boulevard Romain Rolland - 92120 MONTROUGE représentées par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistées de Me Alexandre LIMBOUR, avocat au barreau de PARIS INTIMEE ET INCIDEMMENT APPELANTE : LA S.A. AFONE 25-27 rue Lenepveu - 49100 ANGERS...
| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0289, 09 octobre 2007, 353
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE AVJ/IM ARRET N 353 AFFAIRE N : 06/00256 Jugement du 21 Novembre 2005 Tribunal de Grande Instance de LAVAL no d'inscription au RG de première instance 03/01685 ARRET DU 09 OCTOBRE 2007 APPELANTE : LA CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE GROUPAMA CENTRE MANCHE suite à la fusion des Assurances Mutuelles Agricoles du Maine, de la Caisse Régionale d'Assurance Mutuelle Agricole d'Eure et Loir et de la Caisse Régionale d'Assurance Mutuelle Agricole de Normandie 88 rue Saint Brice - 28000 CHARTRES représentée par...
