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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Angers OR tribunal:Cour d'appel d'Angers) date_arret:2007-09-19 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Angers, 19 septembre 2007, 04/00292

...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B AA / SM ARRÊT N 458 AFFAIRE N : 04 / 00292...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B AA / SM ARRÊT N 458 AFFAIRE N : 04 / 00292 Jugement du 04 Novembre 2003 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance 00 / 00134 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : Madame Géraldine X... épouse Y... née le 17 Août 1958 à ANGERS 49 ... 49000 ANGERS représentée par Maître VICART, avoué à la Cour assistée de Maître JUGUET substituant Maître LOISEAU, avocat au barreau d'ANGERS. INTIMÉS : Monsieur Vincent...

France | 19/09/2007

France | France, Cour d'appel d'Angers, Ct0063, 19 septembre 2007, 458

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B AA / SM ARRÊT N 458 AFFAIRE N : 04 / 00292 Jugement du 04 Novembre 2003 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance 00 / 00134 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : Madame Géraldine X... épouse Y... née le 17 Août 1958 à ANGERS 49 ... 49000 ANGERS représentée par Maître VICART, avoué à la Cour assistée de Maître JUGUET substituant Maître LOISEAU, avocat au barreau d'ANGERS. INTIMÉS : Monsieur Vincent B... ... 49000 ANGERS LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD 10, boulevard...

France | 19/09/2007 | Ct0063
 
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