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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Angers OR tribunal:Cour d'appel d'Angers) date_arret:2007-06-01 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Angers, 01 juin 2007, 07/00830

...COUR d' APPEL d' ANGERS Chambre Spéciale des Mineurs RJ / CB ARRÊT N 69 / 07 RÉPUBLIQUE...COUR d' APPEL d' ANGERS Chambre Spéciale des Mineurs RJ / CB ARRÊT N 69 / 07 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au NOM du PEUPLE FRANÇAIS AFFAIRE N : 07 / 00830. AFFAIRE : X... C / UDAF DE LA MAYENNE, CAF DE LA MAYENNE. Jugement du Tribunal d' Instance de LAVAL du 02 Avril 2007. ARRÊT du 01 Juin 2007 APPELANT : Monsieur Jean- Gérard X... ... 53000 LAVAL Non comparant, ni représenté ayant pour conseil Maître David BURON, avocat au barreau de LAVAL Aide...

France | 01/06/2007

France | France, Cour d'appel d'Angers, Ct0026, 01 juin 2007, 69/07

...Cour d'appel d'Angers...COUR d' APPEL d' ANGERS Chambre Spéciale des Mineurs RJ / CB ARRÊT N 69 / 07 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au NOM du PEUPLE FRANÇAIS AFFAIRE N : 07 / 00830. AFFAIRE : X... C / UDAF DE LA MAYENNE, CAF DE LA MAYENNE. Jugement du Tribunal d' Instance de LAVAL du 02 Avril 2007. ARRÊT du 01 Juin 2007 APPELANT : Monsieur Jean- Gérard X... ... 53000 LAVAL Non comparant, ni représenté ayant pour conseil Maître David BURON, avocat au barreau de LAVAL Aide Juridictionnelle Provisoire no07 / 003437 du 11 / 05 / 2007. PARTIE EN CAUSES : UDAF DE LA MAYENNE 26 Rue des Docteurs...

France | 01/06/2007 | Ct0026
 
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