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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Angers OR tribunal:Cour d'appel d'Angers) date_arret:2007-04-17 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Angers, 17 avril 2007, 05/02388

...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N PB / SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 02388. type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes de CHOLET, décision attaquée en date du 22 Septembre 2005, enregistrée sous le n 04 / 00046 ARRÊT DU...

France | 17/04/2007

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 17 avril 2007, 201/07

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N PB / SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 02388. type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes de CHOLET, décision attaquée en date du 22 Septembre 2005, enregistrée sous le n 04 / 00046 ARRÊT DU 17 Avril 2007 APPELANT : S.A.R.L. CLEMOT NETTOYAGE Rue Monge-BP 634 49306...

France | 17/04/2007 | Chambre sociale
 
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