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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Angers OR tribunal:Cour d'appel d'Angers) date_arret:2006-10-18 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Angers, Ct0123, 18 octobre 2006, 5/06

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Procédure après détention RG N : 06/00296 Ordonnance No5/06 du 18 octobre 2006 ORDONNANCE Le 18 Octobre 2006, nous Elisabeth LINDEN, Premier Président de la Cour d'Appel d'Angers, assistée de Aziza MANSOUR, greffier, avons rendu la décision suivante dans l'affaire : Monsieur Jean-Jacques X... ... Présent et assisté de Me Patrick DESCAMPS avocat au barreau d'ANGERS DEMANDEURMonsieur PROCUREUR GENERAL Près la Cour d'Appel 49000 ANGERS Présent Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE Ayant élu domicile chez Maître LE DALL Rue Joachim du bellay 49000 ANGERS Représenté par...

France | 18/10/2006 | Ct0123

France | France, Cour d'appel d'Angers, Ct0123, 18 octobre 2006, 6/06

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Procédure après détention RG N : 06/00177 Ordonnance No6/06 du 18 Octobre 2006 ORDONNANCE Le 18 Octobre 2006, nous Elisabeth LINDEN, Premier Président de la Cour d'Appel d'Angers, assistée de Aziza MANSOUR, greffier, avons rendu la décision suivante dans l'affaire : Monsieur Jean-Cédric X... Y... ... Présent et assisté de Me Jean-Noùl BOUILLAUD avocat au barreau d'ANGERS DEMANDEUR Monsieur PROCUREUR GENERAL Près la Cour d'Appel 49000 ANGERS Présent Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Ayant élu domicile chez Maître LE DALL Rue Joachim du Bellay 49000...

France | 18/10/2006 | Ct0123

France | France, Cour d'appel d'Angers, Ct0123, 18 octobre 2006, 7/06

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Procédure après détention RG N : 06/00292 Ordonnance No 7/06 du 18 Octobre 2006 ORDONNANCE Le 18 Octobre 2006, nous Elisabeth LINDEN, Premier Président de la Cour d'Appel d'Angers, assistée de Aziza MANSOUR, greffier, avons prononcé la décision suivante dans l'affaire: Madame Lydia X... ... Représentée par Me PAILLARD-GOUSTOUR avocat au barreau d'ANGERS DEMANDEUR Monsieur PROCUREUR GENERAL Près la Cour d'Appel 49000 ANGERS Présent Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Ayant èlu domicile chez Maître LE DALL Rue Joachim du Bellay 49000 ANGERS Représenté par...

France | 18/10/2006 | Ct0123
 
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