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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Angers OR tribunal:Cour d'appel d'Angers) date_arret:2006-09-26 dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour d'appel d'Angers, Ct0229, 26 septembre 2006, JURITEXT000006950382

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS ARRÊT N /06 EL/SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 05/01579. type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, décision attaquée en date du 15 Juin 2005, enregistrée sous le n 04/00271 ARRÊT DU 26 Septembre 2006 APPELANT : Madame Noùlle X... 62 bis rue des Oiseaux 49240 AVRILLE représentée...

France | 26/09/2006 | Ct0229
 
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