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| France, Cour d'appel d'Amiens, Ct0074, 25 juin 2008, 08/00132
...Cour d'appel d'Amiens...No DU 25 Juin 2008 X... Nathalie, Agnès, Blandine épouse Y... C / Ministère Public IMPOT DIRECTION GENERALE DES IMPOTS DE LA SOMME Dossier no 08 / 00132 CONTRADICTOIRE A SIGNIFIER X... Nathalie épouse Y... COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt rendu publiquement le vingt-cinq juin deux mille huit. Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel d'AMIENS en date du 15 Février 2007, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur COURAL, Conseillers : Monsieur LEVY, Monsieur COURAL, Ministère Public représenté lors des débats...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Ct0074, 25 juin 2008, 08/00316
...Cour d'appel d'Amiens...N 589 DU 25 Juin 2008 X... Larry, Jo, Alexandre C / Ministère Public Dossier no 08 / 00316 CONTRADICTOIRE A SIGNIFIER X... Larry COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt rendu publiquement le vingt cinq juin deux mille huit. Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de SENLIS en date du 2 Novembre 2007, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur FOUCART, Conseillers : Monsieur LEVY, Monsieur COURAL, Ministère Public représenté lors des débats par Monsieur BESSE, Greffier lors des débats : Mademoiselle...
