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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Amiens OR tribunal:Cour d'appel d'Amiens) date_arret:2008-04-22 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Amiens, Ct0556, 22 avril 2008, 07/03056

...Cour d'appel d'Amiens...ARRET No URSSAF DE LA SOMME C / Société VERMANDOISE INDUSTRIES JPA / PC COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet A SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 AVRIL 2008 ************************************************************ RG : 07 / 03056 Jugement DU TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE de AMIENS REFERENCE DOSSIER No RG 2060058 en date du 25 juin 2007 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE L'UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SOMME agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce...

France | 22/04/2008 | Ct0556

France | France, Cour d'appel d'Amiens, Ct0553, 22 avril 2008, 07/03182

...Cour d'appel d'Amiens...ARRET No X... C / SA SYNERGIE SA SAINT FRERES CONFECTION CPAM DE LA SOMME JPA / PC COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet A SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 AVRIL 2008 ************************************************************ RG : 07 / 03182 JUGEMENT DU TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE de AMIENS REFERENCE DOSSIER No RG 20500527 en date du 25 juin 2007 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Jean-Louis X... né le 27 Novembre 1950 à FIENVILLERS 80750, de nationalité Française... 80420 FLIXECOURT NON COMPARANT REPRESENTE concluant et plaidant par...

France | 22/04/2008 | Ct0553
 
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