Recherche de (formation:Cour d'appel d'Amiens OR tribunal:Cour d'appel d'Amiens) date_arret:2005-09-12 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Amiens, 12 septembre 2005, 04/03471
...ARRET No X... C/ S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS Mo./KF COUR D'APPEL D'AMIENS...ARRET No X... C/ S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS Mo./KF COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE SOLENNELLE ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2005 ************************************************************* RG : 04/03471 TRIBUNAL D'INSTANCE DE LENS DU 09 juin 1994 TRIBUNAL D'INSTANCE DE LENS DU 9 mars 1995 COUR D'APPEL DE DOUAI DU 10 octobre 1996 RENVOI CASSATION DU 1er avril 1999 La Cour, composée ainsi qu'il est dit ci-dessous, statuant sur l'appel formé contre le jugement du TRIBUNAL D'INSTANCE DE LENS DU...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Ct0018, 12 septembre 2005, JURITEXT000006946290
...Cour d'appel d'Amiens...ARRET No X... C/ S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS Mo./KF COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE SOLENNELLE ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2005 RG : 04/03471 TRIBUNAL D'INSTANCE DE LENS DU 09 juin 1994 TRIBUNAL D'INSTANCE DE LENS DU 9 mars 1995 COUR D'APPEL DE DOUAI DU 10 octobre 1996 RENVOI CASSATION DU 1er avril 1999 La Cour, composée ainsi qu'il est dit ci-dessous, statuant sur l'appel formé contre le jugement du TRIBUNAL D'INSTANCE DE LENS DU 09 juin 1994 sur renvoi qui lui en a été fait par la Cour de Cassation, après en avoir débattu et délibéré conformément à la Loi, a rendu...
