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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Amiens OR tribunal:Cour d'appel d'Amiens) date_arret:2004-03-24 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Amiens, 24 mars 2004, 03/01103

ALIMENTS - Obligation alimentaire - Débiteur - Entretien des enfants - Décharge - Condition L'obligation d'entretenir et d'élever les enfants... ...Cour d'appel d'Amiens...ARRÊT N°255 X... C/ Y... COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT DU 24 MARS 2004 RG :03/01103 ORDONNANCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-QUENTIN DU 22 JANVIER 2003 PARTIES EN CAUSE: APPELANTE Madame Françoise X... épouse Z... 7 Rue du Languedoc 02100 LESDINS Comparante concluante par la SCP MILLON-PLATEAU-CREPIN, avoués à la Cour et ayant pour avocat la SCP BRAUT etamp; Associés du barreau...

France | 24/03/2004

France | France, Cour d'appel d'Amiens, 24 mars 2004, JURITEXT000006944243

ALIMENTS - Obligation alimentaire - Débiteur - Entretien des enfants - Décharge - Conditions L'obligation d'entretenir et d'élever les... ...Cour d'appel d'Amiens...ARRÊT N°255 X... C/ Y... COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT DU 24 MARS 2004 RG :03/01103 ORDONNANCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-QUENTIN DU 22 JANVIER 2003 PARTIES EN CAUSE: APPELANTE Madame Françoise X... épouse Z... 7 Rue du Languedoc 02100 LESDINS Comparante concluante par la SCP MILLON-PLATEAU-CREPIN, avoués à la Cour et ayant pour avocat la SCP BRAUT etamp; Associés du barreau de...

France | 24/03/2004
 
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