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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2022-11-04 dans la jurisprudence francophone

59 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 04 novembre 2022, 18/02995

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 04 NOVEMBRE 2022 N° 2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 04 NOVEMBRE 2022 N° 2022/384 Rôle N° RG 18/02995 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB7M4 M. P Z mandataire liquidateur de la SARL DIET AGAPES C/ Y D M S X Association UNEDIC-AGS CGEA DE Localité 5 Copie exécutoire délivrée le : 04 NOVEMBRE 2022 à : Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Fabrice ANDRAC, avocat au barreau de MARSEILLE Maître Me P Z Me Frédéric LACROIX...

France | 04/11/2022 | Chambre 4-1

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 04 novembre 2022, 18/14898

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 04 NOVEMBRE 2022 N°2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 04 NOVEMBRE 2022 N°2022/383 Rôle N° RG 18/14898 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDCA5 Société SOLUTION RESEAU D'ACHAT C/ B C Copie exécutoire délivrée le : 04 NOVEMBRE 2022 à : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Christine SIHARATH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...

France | 04/11/2022 | Chambre 4-1

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 04 novembre 2022, 19/02599

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 04 NOVEMBRE 2022 N° 2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 04 NOVEMBRE 2022 N° 2022/236 Rôle N° RG 19/02599 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDZGY V N C/ B T Association UNEDIC-AGS CGEA DE Localité 4 EST Copie exécutoire délivrée le :04 novembre 2022 à : Me Thibault PINATEL, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Vestiaire 149 Me Christian SALORD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Vestiaire...

France | 04/11/2022 | Chambre 4-2

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 04 novembre 2022, 19/02604

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 04 NOVEMBRE 2022 N° 2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 04 NOVEMBRE 2022 N° 2022/237 Rôle N° RG 19/02604 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDZHI F J C/ W G Association UNEDIC-AGS CGEA DE Localité 4 EST Copie exécutoire délivrée le : 04 novembre 2022 à : Me Christian SALORD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Vestiaire 51 Me Thibault PINATEL, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE...

France | 04/11/2022 | Chambre 4-2

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 04 novembre 2022, 19/02626

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 04 NOVEMBRE 2022 N°2022/ 324...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 04 NOVEMBRE 2022 N°2022/ 324 Rôle N° RG 19/02626 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDZJE T V C/ Association EPAF VACANCES Copie exécutoire délivrée le :04/11/2022 à : Me Véronique GALLOT, avocat au barreau de PARIS Me Jerry DESANGES de la SCP BARTHELEMY-DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...

France | 04/11/2022 | Chambre 4-6

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 04 novembre 2022, 19/02661

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 04 NOVEMBRE 2022 N° 2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 04 NOVEMBRE 2022 N° 2022/238 Rôle N° RG 19/02661 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDZMV P W C/ U X Association UNEDIC-AGS CGEA DE Localité 4 EST Copie exécutoire délivrée le : 04 novembre 2022 à : Me Christian SALORD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Vestiaire 51 Me Thibault PINATEL, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Vestiaire...

France | 04/11/2022 | Chambre 4-2

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 04 novembre 2022, 19/02667

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 04 NOVEMBRE 2022 N° 2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 04 NOVEMBRE 2022 N° 2022/239 Rôle N° RG 19/02667 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDZNF B P C/ O J Association UNEDIC-AGS CGEA DE Localité 4 EST Copie exécutoire délivrée le : 04 novembre 2022 à : Me Christian SALORD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Vestiaire 51 Me Thibault PINATEL, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE...

France | 04/11/2022 | Chambre 4-2

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 04 novembre 2022, 19/02679

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 04 NOVEMBRE 2022 N° 2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 04 NOVEMBRE 2022 N° 2022/240 Rôle N° RG 19/02679 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDZN2 V X C/ R S Association UNEDIC-AGS CGEA DE MARSEILLE EST Copie exécutoire délivrée le :04 novembre 2022 à : Me Christian SALORD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Vestiaire 51 Me Thibault PINATEL, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Vestiaire 149...

France | 04/11/2022 | Chambre 4-2

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 04 novembre 2022, 19/02725

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 04 NOVEMBRE 2022 N° 2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 04 NOVEMBRE 2022 N° 2022/241 Rôle N° RG 19/02725 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDZSY P O C/ L M Association UNEDIC-AGS CGEA DE Localité 4 EST Copie exécutoire délivrée le : 04 novembre 2022 à : Me Christian SALORD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Vestiaire 51 Me Thibault PINATEL, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE...

France | 04/11/2022 | Chambre 4-2

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 04 novembre 2022, 19/03195

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 04 NOVEMBRE 2022 N° 2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 04 NOVEMBRE 2022 N° 2022/386 Rôle N° RG 19/03195 N°Portalis DBVB-V-B7D-BD25U W B C/ SAS THE TRAVELLER'S CLUB Copie exécutoire délivrée le : 04 NOVEMBRE 2022 à : Me Nicole GASIOR, avocat au barreau de MARSEILLE Me Pierre ARNOUX de la SELARL SELARL ARNOUX-POLLAK, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...

France | 04/11/2022 | Chambre 4-1
 
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