Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2020-12-18 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 18 décembre 2020, 17/15112
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-12-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2020 N° 2020/ 330 Rôle N° RG 17/15112 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBA3K SARL SIBAMA C/ O K Copie exécutoire délivrée le :18/12/2020 à : Me Leopold RENARD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Denis ASTRUC, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Marseille en date du 23...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 18 décembre 2020, 17/20352
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-12-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2020 N° 2020/300 Rôle N° RG 17/20352 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBO3S F G C/ SA TECHNIQUE ENERGIE ATOMIQUE - TECHNICATOME Copie exécutoire délivrée le : 18 décembre 2020 à : Me Yann PREVOST, avocat au barreau de MARSEILLE Me Coralie RENAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 18 décembre 2020, 19/10110
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-12-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2020 N°2020/ Rôle N° RG 19/10110 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEPID I F C/ Organisme MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE PROVENCE AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ, Me Carole MAROCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 03 Juin 2019,enregistré au...
