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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2020-11-27 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 27 novembre 2020, 17/10327

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-11-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2020 N° 2020/265 Rôle N° RG 17/10327 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAT3Q G W C/ SARL W AUTHEMAN ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : 27 novembre 2020 à : Me Caroline GRAS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE vestiaire 351 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...

France | 27/11/2020 | Chambre 4-2

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 27 novembre 2020, 17/13003

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-11-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2020 N° 2020/ Rôle N° RG 17/13003 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA3KT SAS ESSO RAFFINAGE C/ Y... N... Copie exécutoire délivrée le : 27 NOVEMBRE 2020 à : Me Yves TALLENDIER de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour...

France | 27/11/2020 | Chambre 4-1

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 27 novembre 2020, 19/06477

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-11-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2020 N°2020/ Rôle N° RG 19/06477 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEEO6 V... E... EPOUSE L... V... L... C/ Organisme CPAM 05 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yann CHARAMNAC Organisme CPAM 05 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de...

France | 27/11/2020 | Chambre 4-8
 
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