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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2020-10-23 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 23 octobre 2020, 17/17989

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-10-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2020 N° 2020/238 Rôle N° RG 17/17989 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBIZH EPIC RTM RÉGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS C/ O CX Copie exécutoire délivrée le : 23 OCTOBRE 2020 à : Me Béatrice DUPUY de l'AARPI LOMBARD / SEMELAIGNE / DUPUY, avocat au barreau de MARSEILLE Me Vanessa DIDIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Clémence RICHARD, avocat au barreau de...

France | 23/10/2020 | Chambre 4-1

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 23 octobre 2020, 20/05172

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-10-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2020 N°2020/ Rôle N° RG 20/05172 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF36J Société BEC CONSTRUCTION PROVENCE C/ Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gabriel RIGAL CPAM DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pôle social du TJ de MARSEILLE en date du 29 Avril 2020,enregistré au...

France | 23/10/2020 | Chambre 4-8
 
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