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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 20 octobre 2020, 18/06936
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-10-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2020 AD N° 2020/ 199 Rôle N° RG 18/06936 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCKJ3 W R SARL DÉPARTEMENT IMMOBILIER AZUR NEGOCIATION SOUS ENSEI GNE DIANE ET AGENCE MOLIERE C/ B A Z A Y P épouse R E O I X C L épouse X Société GUYOT DE LA POMMERAYE- CHARBONNIER-O Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme PAVESI Me Sophie HEBERT Me...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 20 octobre 2020, 18/06999
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-10-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2020 OB N° 2020/ 201 Rôle N° RG 18/06999 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCKSA M E K E C/ D R O R Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD aux droits de GAN EUROCOURTAGE IARD Compagnie d'assurances GAN EUROCOURTAGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Jean-claude PYOT Me Romain CHERFILS Me Jean-françois JOURDAN...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 20 octobre 2020, 18/07511
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-10-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2020 DD N° 2020/ 210 Rôle N° RG 18/07511 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCLZU D R C/ SARL SOCIETE MALGACHE DE PROMOTION ET D'INVESTISSEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Laetitia GABORIT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 16 Avril 2018 enregistrée au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 ho, 20 octobre 2020, 20/00164
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-10-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence SP...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2020 N° 2020/0164 Rôle N° RG 20/00164 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGMKC LE DIRECTEUR DU C.H. 4 A Localité 3 C/ L I Copie délivrée : le 20 Octobre 2020 par mail au - Ministère Public -L'avocat -Jld ho Tj d'Aix Copie adressée : le 20 Octobre 2020 par télécopie au : - patient -directeur du Ch 4...
