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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 17 septembre 2020, 18/09509
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-09-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 17 SEPTEMBRE 2020 N° 2020/ MNA/FP-D Rôle N° RG 18/09509 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCSCI G B C/ SAS MOZART AUTOS Copie exécutoire délivrée le : 17 SEPTEMBRE 2020 à : Me Virginie POULET-CALMET, avocat au barreau de NICE Me Nicolas BAGNOULS, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 ho, 17 septembre 2020, 20/00148
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-09-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence SP...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2020 N° 2020/0148 Rôle N° RG 20/00148 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGILP Z E C/ L B épouse E LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE Localité 6 LE PROCUREUR GENERAL Copie délivrée par email : par mail le 17 Septembre 2020 : - au Ministère Public - l'avocat - JLD HO de Grasse Copie adressée : par télécopie le 17...
