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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2020-09-15 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 15 septembre 2020, 18/04533

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-09-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2020 AD N° 2020/ 148 Rôle N° RG 18/04533 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCDQF SARL SONABI IMMOBILIER C/ SARL GROUPE ROBERTA SCI ROMANU SCI ROBERTIMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carine CARRILLO Me Ollivier CARLES DE CAUDEMBERG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 12 Février...

France | 15/09/2020 | Chambre 1-1

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 15 septembre 2020, 19/11283

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-09-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2020 DD N° 2020/ 151 Rôle N° RG 19/11283 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BES7P L Z Y Z C/ W E Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence BOURDIER Me Pierre-yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 14 Juin 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 17/03103...

France | 15/09/2020 | Chambre 1-1
 
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