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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-4, 08 juillet 2020, 17/19292
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-07-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6D...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 08 JUILLET 2020 A-R N° 2020/ 131 Rôle N° RG 17/19292 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBMC2 M S C/ C Z Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Houria BOULFIZA-CHABOUB Maître Marie-Paule VERDIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 08 Septembre 2017 enregistrée au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 08 juillet 2020, 18/08301
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-07-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 08 JUILLET 2020 AV N° 2020/ 126 Rôle N° RG 18/08301 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCOJM SCI ARSAND SCI SAMARO SCI SAROM SCI YVDO INDEMI SCI AUCELINE SCI ERHUG SCI JCN SCI KERHOUEE SCI LA BERNIQUE SCI LOLIDYL SCI MARINE INVEST SCI PIERALEXCOR C/ U J SCI CO-INVEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence DE SANTI Me Paul GUEDJ...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 08 juillet 2020, 18/10170
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-07-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 08 JUILLET 2020 DD N° 2020/ 132 Rôle N° RG 18/10170 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCUAD EURL PROMOSUD MEDITERRANEE C/ Y C N C Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Anne-Hélène REDE-TORT Maître Frédéric TEISSIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 22 Mars 2018 enregistrée au...
