Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2020-06-18 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-9, 18 juin 2020, 18/03691
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-06-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2020 N° 2020/322 N° RG 18/03691 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCBEK Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL NICE JOFFRE C/ P U C I épouse U Copie exécutoire délivrée le : à : Me ERMENEUX Me HENTZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 12 Février 2018 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 18 juin 2020, 18/06995
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-06-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2020 N° 2020/ 129 Rôle N° RG 18/06995 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCKRS Q L épouse K C K V P épouse K C/ I G L T Y N W T épouse T Copie exécutoire délivrée le : à : Me Josianne CHAILLOL de la SCP CF SUD SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 18 juin 2020, 19/01836
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-06-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2020 N° 2020/ 95 Rôle N° RG 19/01836 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDW4L Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ V R Société ARC ANCIENNEMENT DENOMMÉE ASB Société MAAF ASSURANCES P B G O épouse A C O I O Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Michel LAO Me Joanne REINA Décision déférée à la Cour...
