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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 14 mai 2020, 17/05091
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-05-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 14 MAI 2020 N° 2020/ 94 Rôle N° RG 17/05091 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAGTI V J C/ I P U J Copie exécutoire délivrée le : à : Me Annabelle BOUSQUET Me Olivia STROZZI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de NICE en date du 08 Février 2017 enregistrée au répertoire général sous le n° 1116001813. APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-3, 14 mai 2020, 17/11285
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-05-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 14 MAI 2020 N° 2020/75 N° RG 17/11285 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAWQ2 SAS NEXIMMO 68 Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS -MAF- C/ D L Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre ZAGO Me Joseph MAGNAN Me Laure COULET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 01 Juin 2017 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 14 mai 2020, 17/21636
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-05-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 14 MAI 2020 N° 2020/ 48 N° RG 17/21636 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBSFJ S Z C/ X K SAS CABINET O Société MACIF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX EN PROVENCE en date du 09 Novembre 2017 enregistré au répertoire général sous le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-3, 14 mai 2020, 17/21957
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-05-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 14 MAI 2020 N° 2020/79 N° RG 17/21957 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBS7K SA MAAF ASSURANCE C/ R U J B V L Groupement CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri LABI Me Agnès ERMENEUX Me Franck-Clément CHAMLA Me Guillaume BORDET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 14 mai 2020, 18/11267
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-05-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 14 MAI 2020 N° 2020/ 90 Rôle N° RG 18/11267 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCXDU SA LA LYONNAISE DE BANQUE C/ R Y Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL DRAILLARD MICHEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de CANNES en date du 31 Mai 2018 enregistrée au répertoire général sous le n° 1118000006...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-2, 14 mai 2020, 19/08756
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-05-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 14 mai 2020 N° 2020/ 193 N° RG 19/08756 N° Portalis DBVB-V-B7D-BELFH SASU CELLNEX FRANCE C/ SCI SAINT JEAN SA BOUYGUES TELECOM Copie exécutoire délivrée le : à : Me CABANES Me REDDING Me BOULAN DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de grande instance de MARSEILLE en date du 10 Mai 2019 enregistrée...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-2, 14 mai 2020, 19/08772
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-05-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 14 mai 2020 N° 2020/ 194 N° RG 19/08772 N° Portalis DBVB-V-B7D-BELH4 SARL DISCOUNT CARS C/ LA VILLE DE Localité 5 Copie exécutoire délivrée le : à : Me MORISSET Me GIUDICELLI DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé rendue par le Président du tribunal de grande instance de Nice en date du 16 Mai 2019 enregistré au répertoire général sous...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-2, 14 mai 2020, 19/08796
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-05-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 14 mai 2020 N° 2020/196 N° RG 19/08796 N° Portalis DBVB-V-B7D-BELJ6 SA MAAF ASSURANCES C/ G S Z J CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : Me DUFLOT CAMPAGNOLI Me LUCAUD-OHIN DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de grande instance de GRASSE...
